Existe t-il un référentiel technique des travaux de prévention de l’inondation pour l’habitat existant ?

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement ont publié en Juin 2012 le référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Referentiel-de-travaux-de.html