Lexique

Certaines définitions sont issues d’un glossaire mis à disposition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) sur le site : http://glossaire.prim.net/definition

Mise à jour : le 02 / 06 / 2014

  • DDTM

    , par Audrey

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer : DDT du littoral
    Source :
    Thématique : Acronymes

  • Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

    , par Audrey

    Définition juridique
    Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 a défini un partage de responsabilité entre le préfet et le maire pour l’élaboration et la diffusion des documents d’information. La circulaire d’application du 21 avril 1994 demandait au préfet d’établir un dossier départemental des risques (...)

  • Dommages

    , par Audrey

    Définition commune
    Préjudice subi. Qui porte atteinte à l’intégrité physique ou aux biens d’une personne.
    Source : dictionnaire Le Petit Robert. Thématique : Risques naturels
    Définition commune
    Préjudice matériel ou moral, causé volontairement ou non, à un tiers. Dégât matériel causé aux choses. (...)

  • FPRNM

    , par Audrey

    Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (ou fonds Barnier).
    Source :
    Thématique : Acronymes

  • IAL

    , par Audrey

    Information des acquéreurs et des locataires.
    Source :
    Thématique : Acronymes